Conditions Générales de Vente (CGV)

Définition des Termes

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification définie ci-dessous :

• Portail / Site : Désigne le contenu du site web accessible via l'URL : https://oceanic-container.com/, à travers lequel Oceanic Container propose ses produits et services de vente et de location de conteneurs.
• Éditeur du Portail : Oceanic Container Line France, SARL, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 501 275 242, ayant son siège social à [votre adresse]. Téléphone : +33 7 53 10 74 60, Email : contact@oceanic-container.com.
• Client : Désigne toute personne physique ou morale (professionnel ou consommateur) qui visite le Portail et effectue une Commande dans le but d'acheter ou de louer un conteneur auprès de Oceanic Container.
• Commande : Désigne l'acte par lequel le Client manifeste sa volonté d'acheter ou de louer un ou plusieurs conteneurs via le Portail ou par validation d'un devis.

Dispositions Générales

Oceanic Container est spécialisé dans la vente et la location de conteneurs de divers types (maritimes, frigorifiques, modulaires) et s'engage à fournir des produits de haute qualité. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties. L'acceptation des présentes CGV est obligatoire et systématique pour toute Commande effectuée.

Processus de Commande et Location

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs conteneurs sur le Portail ou effectuer une demande de devis personnalisé.

La Commande n'est considérée comme acceptée et confirmée par Oceanic Container qu'après réception du paiement (ou de l'acompte convenu) et envoi d'une confirmation de commande par e-mail. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, contraintes d'accès pour le déchargement).

Prix et Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, les prix affichés sont Hors Taxes (HT) pour les professionnels et incluent la TVA au taux légal en vigueur pour les particuliers.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé. Oceanic Container se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conditions de Livraison

Les frais de livraison et de déchargement sont calculés selon la destination et le type d'unité. Le Client doit garantir que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de type poids lourd muni d'une grue (sauf accord spécifique).

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Oceanic Container ne pourra être tenu responsable des retards causés par des cas de force majeure (météo, grèves, blocages logistiques mondiaux).

Conditions Spécifiques de Location

Le contrat de location commence à la mise à disposition de l'unité. Le Client s'engage à maintenir le conteneur en bon état. Toute modification (peinture, découpe, aménagement) est interdite sans accord écrit préalable de Oceanic Container. En cas de dommage, les frais de remise en état seront facturés au Client.

Politiques d'Annulation et de Rétractation

Droit de Rétractation : Conformément au droit français, le Client consommateur (particulier) dispose de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour (transport lourd) sont intégralement à sa charge.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés ou transformés sur mesure (conteneurs aménagés, peinture spécifique, etc.) conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Garantie et Responsabilité

Garantie : Nos conteneurs neufs bénéficient d'une garantie contre les vices cachés. Pour les unités d'occasion, la garantie couvre l'étanchéité à l'eau et à l'air (certificat CSC valide pour le maritime).

La responsabilité d'Oceanic Container est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les pertes d'exploitation ou dommages indirects subis par le Client.

Protection des Données

Oceanic Container traite les données personnelles conformément au RGPD. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la livraison et de la facturation. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris (ou celui du siège social de l'entreprise), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dispositions Finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur. Oceanic Container se réserve le droit de mettre à jour ces conditions afin de refléter les évolutions légales ou commerciales.